Le site est la propriété de Poc a Pots en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Toutes les prestations / livraisons de la boutique en ligne, propriété de Poc a Pots sont concernés par les CGV mentionnée ci-après.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Poc a Pots et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Poc a Pots ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Poc a Pots sont disponibles. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Poc a Pots s’engage à le remplacer par un produit au moins équivalent, ou bien de gamme supérieure.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Poc a Pots confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Poc a Pots se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Pour des questions évidentes d’hygiène, aucune marchandise ne fera l’objet d’une reprise ou d’un échange. En cas de rupture de stock, un produit de qualité équivalente est proposé.

4. Livraison à Barcelone, Espagne (ville) codes postaux de 08001 à 08041

4-1 Livraison:

Poc a Pots ne saurait être tenu responsable d’un empêchement de livraison lié à un cas de force majeure: incendie, vandalisme sur véhicules, Météo, Catastrophe naturelle, Fermeture de route ou de rue, ou tout autre motif indépendant de notre volonté.

ATTENTION: des frais supplémentaires de livraison peuvent être appliqués pour des commandes spéciales hors zone couverte en automatique sur le site.

4-2 Délais de livraison:

Après confirmation de commande, Poc a Pots s’engage à livrer les produits commandées dans la tranche horaire sélectionnée dans un délai de 2h maximum. Dans le cas contraire un remboursement complet ou partiel en fonction de l’accord entre les parties sera opéré.

4-3 Mode de Livraison.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Toute commande est réputée ferme dès son enregistrement. Veuillez nous contacter le plus tôt possible via WhatSapp en cas d’erreur ou modification afin de trouver un accord éventuel.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas la TVA ni le transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Poc a Pots.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement. Une preuve de virement pourra être demandé pour valider la commande.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Stripe ou Paypal, votre règlement s’effectue directement sur ces prestataires dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement par ces prestataires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.. Par ailleurs, Poc a Pots se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit espagnol.

Poc a Pots ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Poc a Pots sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Les produits préparés et livrés doivent être consommés le jour même.
Dans tous les cas Poc a Pots ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Poc a Pots est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  « bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez contacter le service clients : via WhatSapp, notre chat, notre formulaire de contact ou par e-mail à support@pocapots.es.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément aux lois européennes RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Poc a Pots. De plus, Poc a Pots s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « SUR MESURE »

Article 1: Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations fournies par Poc a Pots, ci- dessous mentionne « le traiteur », dans le cadre des prestations traiteur décrites dans le devis adressé au client.
Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa commande. Toute commande implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables.

Article 2 : Réservation

La commande du Client est définitivement enregistrée lors de la réception par le traiteur de ce devis dûment daté et signé par le client, revêtu du cachet commercial du client et de la mention « Bon pour accord », et accompagné d’un acompte de 50% du montant total. de la prestation.

Article 3 : Confirmation de réservation

Notre prestation traiteur est strictement liée à la confirmation de la location de l’espace réceptif. Toute modification, annulation sur le contrat de location de la salle peut avoir des conséquences sur nos prestations traiteur et engendrer des changements de ces dernières. Elles doivent par conséquent nous être communiquées dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, le traiteur ne pourra nullement être tenu responsable de ces modifications ou annulation et de ses conséquences. Le traiteur ne subira en aucune mesure la charge de frais engagés, ni celle de l’annulation ou du report de l’événement et ne reconnaîtra aucune indemnité, dommage ou intérêt.
Le client doit confirmer le devis au plus tard :
– si l’événement a lieu dans les 30 jours suivant : 10 jours suivant la date d’émission de celui-ci,
– si l’événement a lieu dans plus de 30 jours : au moins 20 jours ouvrables avant la date de la réception.

Le nombre exact de convives prévus pour chaque prestation doit être communiqué par écrit au traiteur, 7 jours ouvrables avant la date de début de la manifestation (samedi et dimanche non inclus). A défaut, le nombre de couverts figurant sur le devis servira de base de facturation minimum. Il est précisé que les produits non consommés dans le cadre d’un forfait ne peuvent donner lieu à minoration de prix.

Article 4 : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit (email) à l’adresse support@pocapots.es. Faute d’acceptation écrite du traiteur dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminées dans le devis accepté par le client.

Article 5 : Annulation

La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après:

Les annulations, de tout ou partie de la commande initiale, doivent être adressées par écrit au traiteur.

• En cas de notification reçue plus de 30 jours avant la date de début de la manifestation, l’acompte sera restitué au client dans les 8 jours suivants la notification.
• En cas de notification d’annulation reçue moins de 15 jours avant la date de début de la manifestation, le traiteur conservera l’acompte versé au titre d’indemnité.
• En cas de notification d’annulation reçue moins de 8 jours avant la date de la manifestation, le client devra régler 90% de la totalité du montant de la prestation figurant au devis.
• En cas de notification d’annulation reçue moins de 48 heures avant la date de la manifestation, le Client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.

Article 6 : Prix

Les tarifs sont exprimés net Hors Taxes. Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.

Les prix pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc…

Article 7 : Heures supplémentaires

En cas de dépassement d’horaire fixé dans le devis, les heures supplémentaires seront facturées : En journée de 7h00 à 22h00 : au taux de 30 € HT l’heure, par serveur présent.
En tarif de nuit de 22h00 à 6h00 : au taux de 45€ HT l’heure, par serveur présent

Article 8 : Modalités de règlement

A l’échéance de son option, (voir art.3), le client devra avoir signé le contrat commercial et versé l’acompte de confirmation calculé selon le montant du devis, pour lequel il recevra une facture d’acompte.
Le montant net de cet acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation.
Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont établies par le traiteur, et sont payables à réception.
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit au traiteur, le motif de la contestation.
La commande d’extra (boissons…) réclamés par un ou plusieurs participants sera soumise au client ou au responsable de la manifestation présent pour autorisation qu’il donnera en signant notre fiche de consigne. Une copie de celle-ci sera jointe à la facture finale.
Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités de retard égale au taux d’intérêt légal en vigueur. Tous les frais que le traiteur serait amené à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.
Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des équipements de service mis à disposition, à supporter les coûts de remis en état et/ou coûts de remplacement.

Article 9 : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible, en aucune manière, de porter préjudice au personnel et équipement du traiteur qui les sert.
Ce dernier se réserve le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. Le client s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement et du traiteur (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation du traiteur ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Article 10 : Force majeure

Le traiteur pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel, ou d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, gréve, … etc.

Article 11 : Réclamations et litiges

Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée au traiteur dans un délai maximum de 5 jours après la fin de la manifestation.

Mineurs : la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Poc a Pots s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.